Article 1 – Objet et acceptation

 Article 2 – Informations légales

Article 3 – Produits et prix

3.1 Gamme de produits

• Piscines Intex et Bestway (gonflables, tubulaires, à structure)
• Systèmes de filtration piscine
• Produits d’entretien piscine
• Accessoires : bâches, échelles, robots, éclairages, etc.

3.2 Prix et disponibilité

• Les prix sont indiqués en Dinars Tunisiens (TND), TTC.
• Ils s’entendent hors frais de livraison, calculés en fin de commande.
• Accessoires Piscines se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
• La disponibilité des produits est indiquée sur chaque fiche. En cas de rupture, le client sera informé dans les 48h et pourra annuler ou reporter sa commande.

 Article 4 – Processus de commande

4.1 Passer commande

1. Sélectionnez vos produits et ajoutez-les au panier
2. Connectez-vous ou créez votre espace client
3. Renseignez votre adresse de livraison et choisissez le mode d’expédition
4. Sélectionnez votre moyen de paiement sécurisé
5. Validez votre commande après vérification du récapitulatif

4.2 Confirmation

• Un email de confirmation de commande est envoyé automatiquement à l’adresse renseignée.
• Cet email constitue la preuve de l’acceptation de la commande par Accessoires Piscines.
• Le contrat de vente n’est définitivement conclu qu’après réception du paiement intégral.

 Article 5 – Paiement et sécurité

• Paiement à la livraison (contre remboursement) – zones éligibles uniquement
• Virement bancaire (coordonnées fournies après validation de commande)

 Article 6 – Livraison et frais

6.1 Zones de livraison

• de 24h à 72h

6.2 Frais de livraison

• Calculés automatiquement en fonction du poids, du volume et de la destination.
• Offerts à partir de 200 TND d’achat (hors produits encombrants).
• Un devis précis est affiché avant validation finale de la commande.

6.3 Réception et vérification

• Le client est tenu de vérifier l’état du colis en présence du livreur.
• Toute anomalie (colis endommagé, produit manquant) doit être signalée immédiatement sur le bon de livraison et confirmée par email sous 24h à [contact@accessoirespiscines.tn].
• Passé ce délai, les réclamations pour avaries de transport ne pourront être prises en compte.

 Article 7 – Droit de rétractation et retours

7.1 Droit de rétractation (clients particuliers)

• Produit non utilisé, dans son emballage d’origine, avec étiquettes et accessoires
• Formulaire de rétractation dûment rempli (disponible sur demande)
• Frais de retour à la charge du client, sauf en cas de produit défectueux ou erreur de notre part

7.2 Procédure de retour

1. Contactez-nous via notre formulaire en indiquant votre numéro de commande et le motif du retour
2. Nous vous enverrons une autorisation de retour (RMA) et les instructions d’expédition
3. Une fois le produit reçu et vérifié, le remboursement sera effectué sous 14 jours maximum, sur le même moyen de paiement que la commande initiale

7.3 Exceptions au droit de rétractation

• Les produits personnalisés ou fabriqués sur mesure
• Les produits descellés par le client (ex : cartouches de filtration ouvertes, produits chimiques entamés)
• Les bâches et liners coupés ou installés

 Article 8 – Garanties

8.1 Garantie légale de conformité

• La réparation ou le remplacement du produit
• À défaut, une réduction de prix ou la résolution de la vente

8.2 Garanties constructeurs

8.3 Mise en œuvre de la garantie

1. Conservez votre facture d’achat (preuve obligatoire)
2. Contactez-nous sous 30 jours suivant la découverte du défaut
3. Fournissez photos/vidéos illustrant le problème
4. Suivez les instructions de retour ou de réparation transmises par notre service après-vente

 La garantie ne couvre pas les dommages résultant d’une mauvaise installation, d’un usage non conforme, d’un entretien négligé ou d’une cause extérieure (intempéries, vandalisme, etc.).

 Article 9 – Responsabilité et force majeure

9.1 Limitation de responsabilité

• Les dommages indirects (perte de profit, préjudice commercial, etc.)
• Les conséquences d’une mauvaise utilisation des produits
• Les retards de livraison liés à des événements indépendants de notre volonté

9.2 Force majeure

 Article 10 – Protection des données personnelles

• Les informations collectées lors de votre commande sont nécessaires au traitement de celle-ci et à la gestion de la relation client.
• Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition concernant vos données personnelles.
• Pour exercer ce droit, contactez-nous via notre formulaire ou consultez notre Politique de confidentialité.
• Nous ne cédons ni ne commercialisons vos données à des tiers, sauf obligation légale ou nécessité logistique (transporteurs) strictement encadrée.

 Article 11 – Propriété intellectuelle

• Le site accessoirespiscines.tn, son contenu (textes, images, logos, vidéos) et sa structure sont la propriété exclusive d’Accessoires Piscines ou de ses partenaires.
• Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, constitue une contrefaçon sanctionnée par la loi tunisienne.

 Article 12 – Modifications des CGV

• Les nouvelles CGV s’appliquent uniquement aux commandes passées après leur publication.
• La version en vigueur est toujours accessible en bas de page sur accessoirespiscines.tn.
• Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page.

 Article 13 – Loi applicable et juridiction compétente

• Les présentes CGV sont soumises au droit tunisien.
• En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du lieu du siège social d’Accessoires Piscines, sauf disposition légale impérative contraire.

 Article 14 – Contact et service client

 FAQ – Conditions générales de vente

 Liens utiles

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